Titre : Conditions d'utilisation
Corps :
1. GÉNÉRALITÉS
Les présentes Conditions d'utilisation régissent votre utilisation de notre site web www.gandhanra.art et constituent un accord contractuel contraignant entre vous, l'utilisateur du Site, et nous. Pour cette raison, ces Conditions sont importantes et vous devriez les lire attentivement et nous contacter si vous avez des questions avant d'utiliser le Site.
En consultant ou en naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir eu l'occasion suffisante de lire et de comprendre ces Conditions, et vous acceptez d'être lié par celles-ci. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site ni utiliser les Services proposés sur celui-ci.
En vertu du présent accord, les services de traitement des paiements pour les biens et/ou services achetés sur ce site web dépendent du type de méthode de paiement utilisé pour l'achat des biens et/ou services.
2. DÉFINITIONS
Dans les présentes Conditions : Contenu désigne toutes les données, textes, logiciels, images, contenus audio ou vidéo et autres contenus, sur tout support, fournis par www.gandhanra.art à vous. Propriété intellectuelle désigne tous les droits de propriété intellectuelle, y compris tous les droits d'auteur, brevets, marques, droits de dessin, secrets commerciaux, noms de domaine, savoir-faire et autres droits de nature similaire, qu'ils soient enregistrables ou non et qu'ils soient enregistrés ou non, ainsi que toute demande d'enregistrement ou droit de faire une telle demande.
Site désigne www.gandhanra.art.
Conditions désigne les présentes Conditions d'utilisation et les documents auxquels elles renvoient.
Utilisateur désigne une personne qui accède au Site.
Vous désigne vous, la personne utilisant le Site.
Nous, Notre, Nos désigne www.gandhanra.art.
3. ACCÈS AU SITE
Vous reconnaissez et acceptez que, bien que nous fassions tous les efforts raisonnables pour garantir la disponibilité du Site, des interruptions temporaires du Site peuvent survenir. Nous ne serons pas responsables envers toute personne ou entité pour toute perte ou dommage subi en raison de ces temps d'arrêt.
Tout le Contenu et tous les services fournis sur ou via ce site sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité » pour votre utilisation. Le Contenu est fourni sans garanties ou conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties et conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon. Votre utilisation de ce site se fait à vos propres risques.
Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier les Services et le Contenu que nous fournissons sur le Site sans préavis. Nous pouvons restreindre l'accès à certaines parties ou à l'ensemble du Site, de temps à autre.
4. PASSERELLES DE PAIEMENT
Nous pouvons vous fournir un accès à des passerelles de paiement tierces telles que PayPal. Ces services ne sont pas sous notre contrôle et ne sont pas gérés par www.gandhanra.art. Vous acceptez de lire les conditions générales régissant la passerelle de paiement que vous avez choisie avant d'effectuer toute transaction via celles-ci.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Aucune disposition des présentes Conditions ne constitue un transfert de droits de propriété intellectuelle de notre part à vous. Nous détenons et conservons tous les droits de propriété sur le Site, le Contenu et tous les droits de propriété intellectuelle associés. Vous êtes autorisé à utiliser le Site uniquement comme nous vous y autorisons. En tant qu'Utilisateur, vous bénéficiez d'un droit limité, non exclusif, révocable et non transférable d'utiliser le Site et les Services pour créer, afficher, utiliser, jouer et télécharger du Contenu, sous réserve des présentes Conditions.
Notre Propriété intellectuelle ne doit pas être utilisée en relation avec un produit ou service qui n'est pas affilié à nous ou qui, de quelque manière que ce soit, nous discrédite.
Vous ne devez pas modifier les copies physiques ou numériques de tout Contenu que vous imprimez ou téléchargez de quelque manière que ce soit, et vous ne devez pas utiliser d'illustrations, photographies, vidéos ou audios, ni de graphiques séparément du texte qui les accompagne.
6. CONFIDENTIALITÉ
Les conditions selon lesquelles nous collectons, utilisons et divulguons vos informations personnelles sont énoncées dans notre Politique de confidentialité.
7. CONDITIONS DE VENTE
Au moment de l'achat, vous concluez un accord avec www.gandhanra.art.
Vous reconnaissez et acceptez que tout achat de produits effectué via le Site est régi par nos conditions générales de Livraison et de Retours et Échanges ainsi que par la clause 10 ci-dessous.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION
Vous acceptez que nous ne serons pas responsables des dommages subis en raison de l'utilisation du Site.
En aucun cas nous ne serons responsables de tout dommage indirect, punitif, spécial, accessoire ou consécutif (y compris la perte d'activité, de revenus, de bénéfices, d'utilisation, de confidentialité, de données, de clientèle ou d'autres avantages économiques), quelle qu'en soit la cause, que ce soit pour violation de contrat ou délit, même si nous avons été préalablement informés de la possibilité de tels dommages.
Vous avez l'entière responsabilité d'assurer une protection de sécurité et une sauvegarde adéquates des données et/ou de l'équipement utilisé dans le cadre de votre utilisation du Site et des Services, et vous ne ferez aucune réclamation contre nous pour perte de données, temps de reprise, instructions inexactes, retards de travail ou pertes de profits résultant de l'utilisation du Site.
Sans limiter ce qui précède, en aucun cas notre responsabilité globale envers vous ne dépassera, au total, les montants que vous nous avez payés.
En contrepartie de votre accès et de votre utilisation du Site, vous acceptez d'indemniser www.dear-lover.com et ses ayants droit et cessionnaires pour tous les dommages, coûts, dépenses et autres responsabilités, y compris, mais sans s'y limiter, les frais et dépenses juridiques, liés à toute réclamation découlant de ou liée à :
(a) votre accès et votre utilisation du Site ; ou
(b) votre violation des présentes Conditions et de toute loi applicable ou des droits d'une autre personne ou partie.
9. RÉSILIATION
Vous acceptez que nous puissions, à tout moment et à notre seule discrétion, avec ou sans motif ni préavis, résilier votre accès au Site.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute réclamation ou dommage découlant d'une résiliation ou suspension ou de toute autre mesure que nous prenons à cet égard.
Si la loi applicable nous oblige à
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9. RÉSILIATION
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